Légal & Sécurité

Politique de confidentialité

Application de gestion d’association sportive

(Conforme au RGPD – Règlement UE 2016/679)

1. Responsable du traitement

  • Éditeur de la plateforme : DECIMALE SOLUTION
  • Adresse : 5 Passage de l'Ancre, 75003 Paris
  • Email de contact : ds@decimale-solution.com

DECIMALE SOLUTION agit en tant que responsable du traitement technique, de la sécurité des infrastructures et de la gestion globale de l'application.

Note : Chaque association sportive utilisatrice reste responsable du traitement des données liées à ses propres membres et licenciés au sein de son espace club dédié.

2. Données collectées

L’application collecte uniquement les données nécessaires à la gestion de l’association.

2.1 Joueurs majeurs

  • Identité : nom, prénom
  • Coordonnées : email, téléphone
  • Infos sportives : catégorie, équipe, disponibilités
  • Administratif : certificat médical, licence
  • Données de connexion à l’application

2.2 Joueurs mineurs

  • Identité : nom, prénom, date de naissance
  • Coordonnées : représentants légaux
  • Infos sportives : catégorie, équipe, disponibilités
  • Administratif : certificat médical, licence
  • Données de connexion à l’application

2.3 Encadrants / Bénévoles

  • Identité : nom, prénom
  • Coordonnées : email, téléphone
  • Divers : Rôle, disponibilités
  • Données de connexion à l’application

2.4 Données techniques

  • Logs de connexion
  • Adresse IP
  • Informations sur l’appareil utilisé

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

  • Gestion des membres
  • Organisation des entraînements et compétitions
  • Communication interne
  • Gestion des licences et documents obligatoires
  • Sécurité et accès à l’application
Aucune donnée n’est utilisée ou revendue à des fins commerciales.

4. Base légale

  • Exécution du contrat d’adhésion à l’association.
  • Obligation légale (licences, certificats médicaux).
  • Intérêt légitime de l’association (organisation interne).
  • Consentement pour les mineurs (autorisation parentale).

5. Durée de conservation

  • Données des membres : durée de l’adhésion + 2 ans.
  • Documents administratifs : durée légale imposée par la fédération.
  • Logs techniques : 12 mois maximum.

Les données sont supprimées ou anonymisées au-delà de ces durées.

6. Accès aux données

Les données sont accessibles uniquement à :

  • Les dirigeants autorisés
  • Les encadrants pour la gestion des équipes
  • Les bénévoles selon leur rôle
  • Le prestataire technique de l’application (hébergement, maintenance)

Aucun transfert à des tiers non autorisés.

7. Hébergement & Sécurité

Les données sont hébergées en Europe, sur des serveurs conformes au RGPD.

  • Chiffrement des données en transit (HTTPS)
  • Mots de passe hashés
  • Accès restreint par rôle
  • Journalisation des accès
  • Sauvegardes régulières

8. Droits des utilisateurs

Chaque membre (ou son représentant légal pour les mineurs) dispose des droits suivants :

Droit d’accès Droit de rectification Droit d’opposition Droit à l’effacement Droit à la limitation Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits : contactez-nous à l'adresse ds@decimale-solution.com.

9. Données des mineurs

  • Collecte limitée au strict nécessaire
  • Consentement obligatoire du représentant légal
  • Accès réservé aux encadrants autorisés
  • Aucune publication ou diffusion sans autorisation parentale

10. Cookies et traceurs

L’application utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement (session, sécurité).

Aucun cookie publicitaire ou de suivi externe.

11. Modifications

La présente politique peut être mise à jour par Bfort afin de refléter les évolutions légales ou techniques. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative.

12. Référent RGPD / DPO

Pour toute question relative à vos données personnelles sur la plateforme Bfort :

* Pour les questions spécifiques à l'usage interne de vos données par votre association, veuillez contacter directement le secrétariat de votre club.