Informations légales

Mentions Légales

En vigueur au 20/07/2026

1. Éditeur de l'application

Le site et l'application sont édités par :

  • Raison sociale / Nom : DECIMALE SOLUTION
  • Statut juridique : SAS, société par actions simplifiée
  • SIRET / RNA : 44979616800036
  • Siège social : 460 RUE DE HAUTE BONNE, 74380 BONNE
  • Adresse : 5 Passage de l'Ancre, 75003 Paris
  • Email : ds@decimale-solution.com

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est M. CLERC Laurent.

3. Hébergement

L'application est hébergée par :

  • Nom de l'hébergeur : OVHCLOUD
  • Adresse : 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
  • Téléphone : +33 9 72 10 10 07
  • Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant cette application (textes, graphismes, logiciels, photographies, logos, etc.) ainsi que l'application elle-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de l'application et/ou de tout ou partie des éléments s'y trouvant, sans accord préalable écrit, est strictement interdite.