Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Définitions

• L'Application : désigne la plateforme web et/ou mobile permettant la gestion administrative, sportive et communicationnelle d'un club sportif.
• L'Éditeur : désigne la personne physique ou morale qui développe et met à disposition l'Application (voir Mentions Légales).
• Le Club / L'Association : désigne la structure sportive utilisatrice de l'Application pour gérer ses membres et ses activités.
• L'Utilisateur : désigne toute personne disposant d'un compte sur l'Application (dirigeant, encadrant, joueur majeur, bénévole ou représentant légal d'un joueur mineur).

2. Accès au service et inscription

L'Application est un outil de gestion restreint. L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur, rattaché à un Club dûment enregistré.

• L'Utilisateur garantit que les informations communiquées lors de son inscription sont exactes, complètes et à jour.
• L'inscription d'un joueur mineur doit obligatoirement être réalisée ou validée par son représentant légal.
• Les identifiants de connexion (email et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de leur conservation et des actions réalisées depuis son compte.

3. Obligations des Utilisateurs

En utilisant l'Application, l'Utilisateur s'interdit formellement de :

Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte de l'Utilisateur, sans préavis ni indemnité.

4. Responsabilité du Club et administration

Les administrateurs et dirigeants du Club utilisent l'Application sous leur entière et exclusive responsabilité. Il appartient au Club de s'assurer de la validité légale des documents administratifs téléversés (licences, certificats médicaux) et de la véracité des scores, calendriers ou plannings publiés. L'Éditeur n'intervient pas dans la modération du contenu interne publié par un Club et ne saurait être tenu pour responsable d'une erreur d'organisation sportive.

5. Disponibilité technique & Limitation de responsabilité

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à l'Application (24h/24 et 7j/7). Toutefois, l'Application est fournie « en l'état ».

• L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des interventions de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration technique, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.
• Exclusion de garantie : L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de données, d'une indisponibilité temporaire du serveur, ou des conséquences d'un retard/report de match lié à une mauvaise consultation ou une indisponibilité ponctuelle de l'Application.
• L'Utilisateur et le Club sont tenus de conserver une sauvegarde ou une trace légale de leurs documents officiels et licences sportives.

6. Propriété intellectuelle

L'Éditeur reste le propriétaire exclusif du code source, de la structure, de l'ergonomie et des éléments graphiques de l'Application. De leur côté, les Clubs conservent l'entière propriété de leurs logos, photos et contenus importés sur la plateforme, et accordent à l'Éditeur le droit technique de les héberger et de les afficher dans le strict cadre du fonctionnement du service.

7. Résiliation et suppression de compte

L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte depuis son espace personnel ou en formulant une demande auprès de l'administrateur de son Club. La fin du rattachement à une association (départ d'un joueur, radiation) entraîne la révocation des droits d'accès aux informations privées de ce Club.

8. Modification des CGU & Droit applicable

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions techniques ou légales. En cas de modification majeure, les Utilisateurs en seront informés lors de leur connexion suivante.

⚖️ Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.